Tél.: 01 46 51 91 48

La CGPP se fait rémunérer essentiellement par ses fournisseurs, elle prend uniquement des honoraires dans les situations complexes ou un suivi défini annuel. 

REMUNERATIONS 

Concernant le budget relatif à cette mission globale et compte tenu du degré de complexité de votre dossier que nous avons pu cerner dans ses grandes lignes lors de notre entretien, nous pouvons estimer que cette mission pourra être justement rémunérée par des rétrocessions de commissions par les établissements promoteurs de produits liés aux investissements que vous réaliserez. Le cas échéant, la prestation de conseil s’élèvera à ………,00 € HT (dont ……….,00 € HT pour l’activité de CIF).

Nous sommes convenus d’un règlement d’un montant de ……….……………,00 € à l’acceptation de la lettre de mission et le solde lors du rendez-vous de synthèse de la mission. 

Le paiement sera effectué obligatoirement par chèque ou par virement à l’ordre du cabinet CGPP. 

Dans le cas de paiement d’honoraires, le montant pourra être indexé chaque année sur la variation de l’indice des prix à la consommation. 

AUTRES REMUNERATIONS 

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, nous pourrons recevoir :

 - Une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 0,5% pour les OPC monétaires, jusqu’à 1,5% pour les actions françaises, les actions de pays de la zone euro, les actions des pays de l’Union européenne, les actions internationales, les obligations et autres titres de créance libellés en euro, les obligations et autres titres de créance internationaux, les OPC fonds à formule, les OPC diversifiés et pour les autres parts de sociétés,

 - Une partie des frais de souscription et « re-offer » (écart de prix, upfront, etc.) pouvant aller jusqu’à 5% pour les catégories visées ci-dessus,

 - Une partie des frais de transaction et des droits de garde,

 - Et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés. 

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.