Tél.: 01 46 51 91 48

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale très proche d'un contrat d'assurance-vie, avec quelques particularités fiscales. Il peut être souscrit par une personne physique ou morale.

Le contrat de capitalisation est une opération d’épargne et de capitalisation c’est-à-dire un placement à long terme.

Le contrat de capitalisation peut être matérialisé par un titre. On parle alors de bon de capitalisation. Celui-ci peut être « nominatif » ou « au porteur ». De nombreuses conséquences découlent de cette distinction.

L'économie du contrat de capitalisation est identique à celle d'un contrat d'assurance-vie. Il peut être mono support ou bien en unités de compte.

Les différences par rapport à un contrat d’assurance-vie : 

- absence de clause bénéficiaire

- possibilité de transmettre par donation ou succession en conservant l’antériorité fiscale

- le contrat de capitalisation est saisissable

 - pas d’avantage successoraux

 - uniquement la valeur déclarée du contrat à la souscription qui est prise en compte dans la déclaration ISF, les intérêts ne sont pas intégrés.