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Le vin peut se révéler être un investissement rentable.

L’investisseur a la possibilité d’acheter son vin au travers d'un Groupement Foncier Viticole. Il s'agit d'une société civile qui a pour objet la propriété et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination viticole.

Le GFV ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci sont donnés à bail à long terme dans les conditions prévues par la loi. Le revenu distribué aux associés correspond au fermage perçu par le GFV. Les revenus sont distribués, au prorata de la participation de chaque associé, au mois de février suivant l'exercice clôturé. Le revenu est indexé, chaque année, sur la valeur du vin de l'appellation considérée, décidée par arrêté préfectoral.

Le délai moyen d’investissement constaté est d’environ deux à trois ans.

Les GFV sont des sociétés civiles semi-transparentes, qui peuvent opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). Il est important de ne pas réaliser des opérations de nature commerciales au sein du GFV, ce qui entraînerait une soumission à l'IS.

En absence d'option pour l'IS, les associés sont imposables aux revenus fonciers, pour ce qui concerne les résultats de la location, ou aux bénéfices agricoles en ce qui concerne le résultat de l'exploitation agricole.

Les revenus fonciers des parts de GFV sont, de droit, si les conditions de montant de recettes sont remplies, soumis au régime du micro-foncier. L'option pour le régime réel reste possible, mais est irrévocable pendant trois ans.

Les bénéfices agricoles tirés de l’exploitation sont imposés d'après le régime forfaitaire si la société a été constituée avant le 1er janvier 1997, soit d'après le régime du bénéfice réel simplifié avec la possibilité d’opter pour le régime réel normal.

L’investisseur dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé est soumis à l’impôt sur le revenu pour l’imposition des plus-values sur les biens meubles réalisés. Les plus-values sur biens meubles réalisés par l’investisseur dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l'impôt sur le revenu (IR).

Les exonérations applicables :

  - les biens meubles dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés (CGI art. 150 UA, II-2°). Cela s'applique, cession par cession, quelle que soit la nature du bien,

- un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, la plus-value est donc définitivement exonérée au bout de 22 ans (CGI art. 150 VC, I-2e al.).

Les plus-values sont soumises au taux proportionnel de 19 % (auquel il convient d'ajouter les prélèvements sociaux de 15.5%) soit 34.5%. Le dépôt de la déclaration n°2048-M et le paiement s'effectuent spontanément par le contribuable à la recette des impôts de son domicile dans le délai d'un mois à compter de la cession.

De même, les vins ou eaux-de-vie reçus en paiement de fermage et que le propriétaire revend après vieillissement sont soumis au régime de la plus-value sûr bien meuble. Ils sont donc imposés au taux de 19 % + prélèvements sociaux de 15,5 % avec un abattement de 10% par an au-delà de la 2ème année de détention.

Les vins doivent être déclarés à l'ISF et doivent être retenus pour leur valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition et non pas pour leur valeur comptable.

En application de l’article 885-0 V bis du CGI issu de l’article 38 de la loi de finances pour 2011, les sociétés dont les actifs sont constitués de façon prépondérante de métaux précieux, d’œuvres d’art, d’objets de collection, d’antiquités, de chevaux de course et de concours, de vins ou alcools sont désormais exclues du bénéfice de la réduction d’ISF.

Par exception, restent éligibles au bénéfice de la réduction d’impôt les souscriptions au capital de sociétés dont l’objet même de l’activité consiste en la consommation ou la vente au détail de vins ou d’alcools.