Tél.: 01 46 51 91 48

Pour les sportifs, il faut distinguer :

Les sportifs professionnels

Les sportifs de haut niveau dit : les sportifs HN

Les sportifs sont une population très vulnérable, carrière courte, blessures potentielles et pour certains : avenir incertain. C’est pour cela que la CGPP excelle en prenant en compte l’ensemble de ces paramètres pour que le sportif soit libéré psychologiquement de cette problématique financière. 

Les sportifs professionnels : 

Les sportifs professionnels sont souvent mal conseillés, leur salaire est souvent important. Un certains nombre de sportifs ont fini leur carrière ruinée, souvent conseillers par des personnes mal intentionnées. 

Bien conseillé, ses sportifs professionnels n’auraient pas eu à se préoccuper de leur reconversion ou de leur retraite d’un point de vue financier. 

Les sportifs HN : 

Les sportifs HN qui ont de hauts revenus sont très rares, ils doivent souvent compter sur les aides mises en place par l’état. Ils peuvent aussi préparer leur retraite avec des conseils ajustés à leur situation. 

La CGPP ne s’intéresse pas seulement aux sportifs professionnels, mais propose de nombreux services à des conditions particulières à ce type de profiles que sont les sportifs HN. 

N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes en mesure de vous coacher financièrement pour vous préparer un avenir plus confortable après votre carrière de sportif HN. 

Pour vous, voici les derniers dispositifs mis en place par l’état : 

Dispositifs d’aides aux sportif(ve)s de haut niveau La réussite sportive est indissociable de la réussite socioprofessionnelle. Le ministère développe une politique de suivi social afin que les sportifs de haut niveau puissent réaliser les performances à la hauteur de leur potentiel, tout en leur garantissant la poursuite d’une formation et d’une insertion professionnelle correspondant à leurs capacités et leurs aspirations. La double réussite sportive et professionnelle est une préoccupation partagée par l’ensemble des acteurs du sport de haut niveau. La direction des sports mobilise un réseau de « personnes ressources » sur cet objectif : les directions techniques nationales des fédérations sportives, les services déconcentrés (DRJSCS), les établissements publics nationaux (CREPS, Instituts et Ecoles), et le bureau chargé du sport de haut niveau en sont les principaux acteurs. Ce réseau recherche les solutions optimales à la variété des situations des sportifs, quelles que soient les aides financières.

LES AIDES FINANCIERES 

Les aides personnalisées Ce sont des aides financières directes attribuées par le ministère chargé des Sports pour les sportifs de haut niveau dans le cadre de la convention d’objectifs ministère/fédération. Le montant global de ces aides est décidé dans le cadre des conventions d’objectifs signées entre le ministère chargé des Sports et les fédérations. Elles permettent d’accompagner les sportifs dans leur parcours vers l’excellence sportive tout en préparant leur carrière professionnelle. Le versement des aides personnalisées à chaque sportif est décidé par le directeur technique national de chaque fédération. Les aides personnalisées sont de 5 ordres : Des aides sociales : elles sont attribuées à des sportifs dont les ressources justifient temporairement l’application d’une telle mesure ; Des aides aux projets sportifs et de formation : il s’agit d’une allocation forfaitaire allouée périodiquement permettant d’aider les sportifs de haut niveau à financer les coûts inhérents occasionnés par leur pratique de haut niveau dans leur discipline ou la mise en œuvre de leur double projet (formation) ; La compensation du manque à gagner employeur : celui-ci concerne la prise en charge d’une partie du salaire principal versé directement à l’employeur en contrepartie des aménagements d’emploi octroyés aux sportifs de haut niveau ; Des primes à la performance : elles récompensent les sportifs de haut niveau ayant réalisé des podiums notamment à l’occasion des championnats du Monde et d’Europe seniors ; Le remboursement de frais : il compense des charges réellement supportés par les sportifs de haut niveau et liés à leur pratique sportive ou à leur formation. Ces frais doivent être justifiés par la présentation d’une facture détaillée acquittée par les sportifs de haut niveau. Les primes aux médaillés olympiques et paralympiques Les primes aux médaillés des jeux Olympiques et Paralympiques sont les suivantes : or : 50 000 €, argent : 20 000 €, bronze : 13 000 €. Ces primes font l’objet, en 2014, d’un décret encadrant leur versement. Dans un souci de solidarité nationale, les primes olympiques sont soumises à la fiscalité de droit commun. Cela signifie qu’elles entrent dans le revenu imposable des athlètes : Des dispositions fiscales existent pour répartir sur plusieurs années ce revenu exceptionnel ; Un prélèvement à la source de 15 % est appliqué aux médaillés résidant à l’étranger, dans un souci d’équité ; Un dispositif spécifique est prévu pour les primes paralympiques permettant de ne pas les inclure dans le calcul des prestations attribuées aux personnes en situation de handicap (AAH - allocation pour adultes handicapés).

LES AIDES A LA FORMATION ET AUX CONCOURS 

Les aménagements de scolarité et d’études Des aménagements appropriés de scolarité et d’études sont mis en œuvre au bénéfice des sportifs de haut niveau, des espoirs, des partenaires d’entraînement et des sportifs inscrits dans une structure d’un parcours d’excellence sportive (PES) ou dans un centre de formation d’un club professionnel. Ils peuvent ainsi poursuivre leur parcours sportif en bénéficiant des meilleures conditions de suivi de leurs études, qu’ils soient collégiens, lycéens dans l’enseignement général, technologique, professionnel ou encore étudiant. Les avantages à l’inscription à certains concours Les obligations de diplômes ou les conditions d’âge ne s’appliquent pas aux sportifs de haut niveau qui se présentent aux concours de la fonction publique. Pour certaines formations paramédicales (à ce jour kinésithérapie, ergonomie, pédicurie-podologie, psychomotricité), un certain nombre de places est réservé pour que des sportifs de haut niveau puissent y accéder sans passer le concours d’accès. L’examen du baccalauréat Les sportifs de haut niveau ont la possibilité de conserver, dans la limite de 5 sessions, les notes obtenues au baccalauréat général et au baccalauréat technologique (notes d’une même série, du 1er groupe, égales ou supérieures à 10). Ils peuvent également accéder à la session de remplacement du baccalauréat qui est organisée en septembre, si le directeur technique national de leur fédération justifie leur absence à la session organisée classiquement en juin de chaque année. Depuis la session 2013, les sportifs de haut niveau bénéficient d’un aménagement de l’épreuve obligatoire d’EPS au baccalauréat. Ils ont également la possibilité de valider leur spécialité sportive dans le cadre de l’épreuve facultative au Bac. Ils obtiennent automatiquement 16 points sur 16 à la partie pratique de l’épreuve et passent seulement un oral sur les connaissances scientifiques, techniques et réglementaires autour de la discipline. Les statistiques montrent que ces dispositions leur garantissent entre 18 et 20 points sur 20 à cette épreuve (coefficient 2 pour les points au-dessus de 10).

LES AIDES A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LES AMENAGEMENTS D’EMPLOI 

Les sportifs de haut niveau titulaires d’un contrat de travail peuvent bénéficier de conventions  d’aménagement d’emploi (CAE) dans le secteur public et conventions d’insertion professionnelle (CIP) dans le secteur privé, avec un emploi du temps aménagé. Souvent, ils travaillent à mi-temps et sont mis à disposition auprès de leur fédération sportive le reste du temps tout en conservant leur rémunération à plein-temps. Ces conventions sont mises en œuvre par le ministère chargé des Sports ou les services déconcentrés (DRJSCS) sur proposition du directeur technique national de la fédération concernée. Au niveau national, le ministère chargé des sports a conclu des accords-cadres avec 5 ministères (défense, intérieur - police nationale, Budget - douanes, Education nationale et Justice - administration pénitentiaire) pour permettre aux sportifs de haut niveau de bénéficier d’aménagements d’emploi. Lorsqu’ils sont professeurs de sport, les sportifs de haut niveau peuvent bénéficier d’un emploi réservé à l’INSEP ou en DRJSCS pour lequel ils bénéficient des aménagements nécessaires à leur projet sportif. L’orientation et la recherche d’emploi Un accompagnement des sportifs de haut niveau en matière d’orientation, d’insertion et de reconversion professionnelle est proposé dans le cadre d’un partenariat national et d’accords au niveau déconcentré. Le dispositif national permet l’accompagnement d’une trentaine de sportifs de haut niveau par an pour un engagement financier de l’État de 65 000 € annuels. Une unité spécialisée dans la reconversion des sportifs de haut niveau a été créée à l’INSEP en juin 2013.

LE DISPOSITIF DE RETRAITE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU 

Entré en vigueur au 1er janvier 2012, ce dispositif financé par l’État permet la prise en compte de périodes d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, pour l’ouverture de droits à pension dans le cadre du régime général d’assurance vieillesse, sous certaines conditions d’âge, de ressources et de nombre total de trimestres. L’État compense les trimestres non cotisés par les sportifs de haut niveau pour compléter, à hauteur de 4 trimestres par an, tous régimes de retraite de base confondus, les droits à retraite des sportifs de haut niveau. La prise en charge par l’État ne peut excéder 16 trimestres par sportif de haut niveau durant sa carrière. Ce dispositif n’est pas rétroactif. Qui peut en bénéficier ? Les sportifs de haut niveau qui remplissent cumulativement les conditions suivantes : Être inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau prévue à l’article L. 221-2 du Code du sport (en catégorie Jeune, Senior, Élite ou reconversion) au cours de l’année concernée par leur demande, Être âgé d’au moins 20 ans pendant tout ou partie de cette période d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, Justifier de ressources (tous revenus confondus), pour l’année concernée par leur demande, inférieures à 75 % du plafond de la Sécurité Sociale. Ne pas avoir cotisé ou avoir cotisé partiellement (entre 1 et 3 trimestres maximum), tous régimes de retraite de base confondus. 

Télécharger la plaquette 2016 : http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_retraite_shn_2016.pdf 

Télécharger le CERFA : http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_notice_retraite_shn_2016.pdf

OU S’ADRESSER ? 

Pour en savoir plus, contactez le correspondant fédéral ou régional chargé du sport de haut niveau.

Concernant la reconversion, vous pouvez vous adresser à l’unité dédiée à l’INSEP au : 01 41 74 44 40.