PEA

PEA

Le PEA (Plan Epargne en Action) est un produit d’épargne réglementé. Il permet d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes, tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur les plus-values. Le plafond des versement est de 150 000 €. Il est possible d’ouvrir un PEA à condition d’être domicilié en France.

2 types de PEA existent :

  • Les PEA dit classique : PEA bancaire et PEA assurance
  • Le PEA-PME : dédié aux titres des PME et des ETI. La règlementation qui régit ce type de plan définie : les titres qu’il peut abriter, les conditions d’ouverture, les conditions de versement, retrait ainsi que le bénéfice de l’avantage fiscal.

Le PEA vous permet de dynamiser votre patrimoine à long terme sur les marchés en actions européennes. C’est une solution complémentaire pour préparer votre retraite car après 8 ans, vous pouvez sortir de votre PEA soit en capital, soit sous forme de rente viagère.

Le PEA est un produit d’épargne qui permet de constituer et gérer un portefeuille d’actions dans une enveloppe financière en franchise d’impôt sur le revenu. Il peut être souscrit indifféremment auprès d’un établissement bancaire, d’une société d’assurance ou d’une société de gestion de portefeuilles.

Le PEA n’offre pas de rendement garanti et présente un risque de perte en capital. Il permet à son titulaire d’investir sur des actions des titres cotés ou non cotés, des certificats d’investissement, des parts de SARL, des titres d’OPCVM, et même des trackers .

Un contribuable ne peut ouvrir qu’un seul PEA avec le choix entre ‘PEA bancaire’ et ‘PEA assurance’.

La conséquence des retraits sur le fonctionnement du PEA :

– avant 5 ans

Le gain net réalisé depuis l’ouverture du plan est imposé au taux de 12,8 % en PL ou vous pourrez aussi déclarer votre plus-value sur votre IRPP. Ce gain net correspond à la différence entre les 2 montants : La valeur du PEA à la date du retrait moins le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture. Dans certaines situations, le souscripteur du plan peut bénéficier d’une exonération : le décès, l’utilisation des sommes pour financer la reprise ou la création d’une entreprise. Les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux CSG et CRDS.

Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d’une exonération dans certaines situations, notamment :

  • Décès du titulaire du plan
  • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise

 

 

entraîne la clôture du plan et la perte des avantages fiscaux

– avant 8 ans, entraine la clôture du plan sauf en cas de création ou reprise d’entreprise

– après 8 ans, retraits autorisés, sortie possible en capital ou en rente viagère réversible et aucun nouveau versement de possible

Un cadre fiscal privilégié.

L’imposition des plus-values dépend de la date de retrait :

  • Un retrait avant 5 ans : vous serez imposés forfaitairement (prélèvement libératoire) sur vos plus-values à hauteur de 12,8%. Vous pourrez aussi choisir de déclarer vos plus-values sur votre déclaration de revenu (IR). Dans les deux cas vos plus-values seront soumis aux PS de 17,2%. Si vous souhaitez récupérer une partie des fonds de votre PEA, et que celui-ci a moins de 5 ans, vous devrez le clôturer. Il vous sera alors possible de transférer le solde de votre PEA sur un compte titre lors de sa clôture

 

  • Un retrait après 5 ans : Sur toute la durée d’un PEA , les dividendes et les plus-values que procurent les placements ne sont pas imposables, à condition d’être réinvestis dans ce plan d’épargne en actions. En revanche, les revenus des titres non cotés détenus dans un plan d’épargne en actions PEA sont eux exonérés d’impôts chaque année, dans la limite de 10 % du montant de ces placements. Vous pouvez faire un retrait total ou partiel de votre PEA, sans que celui-ci soit clôturé. Le retrait peut aussi se faire sous la forme d’une rente viagère.