Personne morale de droit privé à but non lucratif un fond de dotation reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable : c’est le Fond de dotation. Le fond de dotation utilise les revenus d’une capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général. C’est aussi le Fond de dotation qui les redistribue pour assister une personne morale dans un but non lucratif et toujours dans l’accomplissement d’œuvres et de missions d’intérêt général.
