Le dispositif LMNP Bouvard s’applique pour l’achat d’un logement meublé destiné à la location dans une résidence services.
Les atouts de ce dispositif sont : réduire votre imposition, abattement forfaitaire sur vos revenus locatifs, possibilité de récupérer la TVA…
Vous souhaitez investir dans un bien immobilier pour le revendre avec une plus-value, le transmettre ou percevoir un complément de revenus ?
L’amendement Censi-Bouvard, parfois appelé « LMNP Bouvard », peut vous aider à concrétiser ce projet si vous achetez un bien immobilier meublé destiné à la location.
Le bien acheté doit être neuf ou achevé depuis au moins 15 ans et ayant fait l’objet d’une réhabilitation.
Ce dispositif de défiscalisation vous ouvre droit à une réduction d’impôts égale à 11 % du montant global de votre investissement locatif, répartie sur une durée de 9 ans. Pour un logement réhabilité, cette réduction d’impôts est calculée à partir du prix d’acquisition du bien, majoré du montant déboursé pour les travaux. La réduction fiscale s’applique dans la limite d’un plafond constant de 300 000 € d’investissement, frais de notaire inclus.
Si vous investissez en Censi-Bouvard, vous devenez en même temps Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Ce statut fiscal vous est accessible si vos revenus locatifs annuels n’excèdent pas 23 000 € ou, s’ils sont supérieurs à ce montant, restent inférieurs à la moitié des autres recettes du foyer fiscal. Ce régime spécifique comporte un avantage non négligeable. En faisant ainsi passer vos revenus locatifs dans la catégorie des BIC, il autorise l’amortissement de votre bien immobilier et du mobilier.
Par ailleurs, vous pouvez récupérer la TVA à 20 % payées dans le prix d’acquisition de votre investissement immobilier et mobilier.
Les conditions pour bénéficier de l’avantage de la loi Censi-Bouvard, doivent présenter plusieurs caractéristiques :
– vous faites l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou d’un bien achevé depuis au moins quinze ans et ayant fait l’objet d’une réhabilitation
– engagement de louer en meublé et pour une durée minimale de 9 ans
– signature d’un bail commercial avec le gestionnaire de la résidence lors de l’acquisition du bien, gage de sécurité
– le bien que vous achetez fait partie d’une résidence pour étudiants, d’une résidence services pour séniors ou d’une résidence de tourisme composée de logements meublés.