Le Plan d’Epargne Retraite Collectif, PERCO, est un dispositif d’épargne salariale. Il est mis en place par l’entreprise au profit de ses salariés. Il leur permet de se constituer une épargne pour la retraite, dans un cadre social et fiscal très avantageux, en complément des pensions versées par les régimes obligatoires.
Pour mettre en place un PERCO dans une entreprise
Le PERCO doit être négocié avec les représentants du personnel, par une majorité des 2/3 des salariés ou, de façon unilatérale.
Il faut qu’il existe préalablement au sein de l’entreprise un PEE (Plan d’Epargne Entreprise).
Il bénéficie à l’ensemble des salariés, ayant au moins 3 mois d’ancienneté, au chef d’entreprise et leur conjoint collaborateur ou associé, aux mandataires sociaux, et à certaines conditions, aux retraités et préretraités, aux anciens salariés qui n’auraient pas accès à un PERCO dans leur nouvelle entreprise.
Fonctionnement
Chaque salarié bénéficie d’un compte d’épargne salariale qu’il peut alimenter par des versements volontaires, des sommes issues de la participation, de l’intéressement, de l’abondement de l’entreprise.
Le salarié peut verser jusqu’à 25% de sa rémunération brute annuelle, tous plans d’épargne salariales confondues, et il pourra choisir les supports de placement sur lesquels il souhaite affecter ses versements au sein du PERCO plus ou moins risqués.
L’épargne sur un PERCO est indisponible jusqu’au départ à la retraite du salarié sauf en cas de déblocage anticipé, acquisition de la résidence principale, etc.. Cette épargne sera disponible soit sous forme de capital et/ou de rente viagère.
Lors du départ de l’entreprise, le salarié pourra conserver ses avoirs dans le PERCO et pourra continuer à effectuer des versements volontaires, dans certains cas.