Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale très proche d’un contrat d’assurance-vie, avec quelques particularités fiscales. Il peut être souscrit par une personne physique ou morale.
Le contrat de capitalisation est une opération d’épargne et de capitalisation c’est-à-dire un placement à long terme.
Le contrat de capitalisation peut être matérialisé par un titre. On parle alors de bon de capitalisation. Celui-ci peut être « nominatif » ou « au porteur ». De nombreuses conséquences découlent de cette distinction.
L’économie du contrat de capitalisation est identique à celle d’un contrat d’assurance-vie. Il peut être mono support ou bien en unités de compte.
Les différences par rapport à un contrat d’assurance-vie :
– absence de clause bénéficiaire
– possibilité de transmettre par donation ou succession en conservant l’antériorité fiscale
– le contrat de capitalisation est saisissable
– pas d’avantage successoraux
– uniquement la valeur déclarée du contrat à la souscription qui est prise en compte dans la déclaration ISF, les intérêts ne sont pas intégrés.