MOBSP est l’abréviation de Mandataire en Opérations de Banque et en Services de Paiement. Tous les COBSP doivent s’immatriculer dans le registre unique, tenu par l’ORIAS. La loi prévoit des modalités d’échanges d’informations entre l’ORIAS, l’ACPR et l’AMF.
Ce statut concerne deux professions : les courtiers en crédits, dépôts ou services de paiements et les mandataires pour les opérations de crédit : crédit immobilier, crédit à la consommation, regroupement de crédits, prêt viager hypothécaire et les services bancaires de paiement.
La règlementation encadrant les MOBSP se trouve dans les articles L519-1 et suivants du code monétaire et financier qui définissent leurs statuts, leurs conditions d’accès et d’exercice : obligation d’immatriculation, règles de bonne conduite.
Un MOBSP est une professionnel qui exerce, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement ou qui fournit un service de conseil en matière de crédit immobilier.
Ce professionnel met en rapport un particulier et une banque pour conclure un prêt.
4 catégories distingue les courtiers en crédit IOBSP :
- Les COBSP : courtiers en opération de banque et services de paiements qui exercent une activité d’intermédiaire en vertu du mandat d’un client
- MEOBSP : mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement qui exercent une activité d’intermédiaire en vertu du mandat d’un établissement de crédit
- MOBSP : mandataires en opérations de banque et en services de paiement qui exercent une activité d’intermédiaire en vertu de mandats de plusieurs établissements de crédit
- MIOBSP : mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement qui exercent une activité d’intermédiaire en vertu d’un mandat des trois autres catégories, ce sont les intermédiaires d’intermédiaires.
4 conditions sont exigées au moment de l’inscription au registre des intermédiaires bancaires (ORIAS) :
- Des compétences professionnelles : niveau Bac+2 ou Licence suivant les produits financiers proposés, ou un minimum d’expérience dans le même domaine d’activité
- Honorabilité : le courtier ou ses salariés, ne doit pas faire l’objet de condamnations
- Une assurance RCP : responsabilité civile professionnelle
- Une garantie financière : engagement de caution
Les intermédiaires en crédit sont libres de déterminer leurs rémunérations. Ils doivent obligatoirement informer un client des frais et des commissions perçus avant de débuter d’une mission de courtage.