Le Plan d’Epargne Entreprise,PEE, est un dispositif d’épargne salariale mis en place par l’entreprise au profit de ses salariés. Il permet au salarié de se constituer une épargne. Cette épargne devient disponible au bout de 5 ans, dans un cadre social et fiscal très avantageux.
Il est nécessaire d’avoir un PEE pour pouvoir bénéficier de la mise en place d’un PERCO.
Pour mettre en place un PEE dans une entreprise
Le PEE est un dispositif qui se met en place par l’entreprise dans le cadre d’un accord négocié avec le personnel, ou dans certains cas de manière unilatérale.
Le bénéficiaire d’un PEE bénéficie à l’ensemble des salariés, ayant 3 mois d’ancienneté, au conjoint collaborateur ou associé, au chef d’entreprise, aux mandataires sociaux, aux retraités et préretraités dans certains cas.
Fonctionnement
Chaque salarié bénéficie d’un compte d’épargne salariale qu’il peut alimenter par des versements volontaires, des sommes issues de la participation, de l’intéressement, de l’abondement de l’entreprise.
Le salarié peut verser jusqu’à 25% de sa rémunération brute annuelle, tous plans d’épargne salariales confondues, et il pourra choisir les supports de placement sur lesquels il souhaite affecter ses versements au sein du PEE plus ou moins risqués.
Si la sortie de son PEE se fait sous forme de capital, en revanche les sommes épargnées sur le PEE sont indisponibles pendant une durée de 5 ans, sauf dans certains cas de déblocage anticipé : mariage, acquisition résidence principale, création d’entreprise…