La créance de constitution concerne l’usufruitier qui a une double obligation de conserver un bien en l’état et de le restituer à terme. Le quasi-usufruitier pourra consommer le bien acquis en remploi et est simplement censé restituer au nu-propriétaire un bien équivalent en valeur dans la cas d’un produit financier on l’appel le quasi usufruit. On appelle la créance de restitution : le quasi-usufruitier qui a une dette envers le nu-propriétaire qui, dans la majorité des cas, sera remboursée à sa succession par prélèvement sur la masse successorale, avant tout partage. Il convient de respecter un certain formalisme au jour de la naissance de la créance de restitution, afin de lui donner date certaine et la rendre opposable aux tiers, l’idéal est un acte notarié.
