Un accord de règlement dit cut-off en anglais, est une transaction généralement entreprise par une compagnie d’assurances souhaitant mettre un terme à une activité qu’elle ne pratique plus, et portant sur des sinistres. Si cet accord est définitif, la société en question s’acquitte une dernière fois de ses obligations ou procède à un ultime versement, qualifié de quittance.
