Tout paiement partiel qui survient lors de la conclusion d’une vente ou après la conclusion d’un contrat de vente est à considérer comme un acompte. Cette somme versée à la conclusion d’une promesse de vente est soustraite du prix de vente du bien si l’opération se réalise. Dans le cas d’une vente immobilière de droit commun, cet acompte sera déduit du montant versé chez le notaire, dans le cadre d’un investissement défiscalisant de type PINEL, (anciennement Duflot, Sellier, Robien etc.) cet acompte pourra être remboursé pour augmenter le montant de l’emprunt et donc les intérêts défiscalisés.
