Amodiation

L’amodiation est un acte juridique par lequel une autorité publique ou un particulier affecte à un tiers que ce soit une entreprise privée ou une collectivité, un terrain ou un point d’amarrage maritime,  pour une durée limitée et de façon non irréversible.

Son principe est de donner la concession d’une terre moyennant des prestations périodiques payées au concédant. L’amodiation, désigne tout mode d’exploitation agricole dans lequel l’entreprise est conduite par un autre que le propriétaire comme le fermage ou le métayage.

Le droit d’usage et de mouillage pour les plaisanciers sont également concernés par cet acte lorsqu’ils souscrivent un contrat d’amodiation  au sein d’un port.