Bail emphytéotique

Du latin emphyteusis, un bail emphytéotique ou emphytéose est un bail immobilier de très longue durée. Il est compris entre 18 et 99 ans et confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail.

A la charge du preneur d’améliorer le fonds et de payer un loyer, les améliorations bénéficieront au bailleur en fin de bail sans que celui-ci ait l’obligation d’indemniser le locataire. Dans un bail emphytéotique, l’emphytéote se voit reconnaître un droit réel sur le bien qui lui est donné à bail, il est un quasi-propriétaire du bien qui lui est donné à bail.

A l’origine, l’objet d’un contrat d’emphytéose était de permettre à un propriétaire de grands domaines fonciers, d’assurer la mise en valeur de leurs terres sans en supporter les charges, il permettait l’exécution de travaux importants pour mettre en culture des terres en friche à travers la transformation profonde du mode d’exploitation de terres cultivées, et même de constructions de bâtiments d’exploitation, corps de ferme, hangars, etc…

L’amodiation est un acte juridique par lequel une autorité publique ou un particulier affecte à un tiers (entreprise privée ou collectivité) un terrain ou un point d’amarrage (maritime),  pour une durée limitée et de façon réversible.

Son principe est de donner la concession d’une terre moyennant des prestations périodiques payées au concédant. L’amodiation, désigne tout mode d’exploitation agricole dans lequel l’entreprise est conduite par un autre que le propriétaire comme le fermage ou le métayage.

Le droit d’usage et de mouillage pour les plaisanciers sont également concernés par cet acte lorsqu’ils souscrivent un contrat d’amodiation  au sein d’un port.