Le barème progressif concerne l’impôt sur le revenu qui est calculé à partir d’un barème fixé par l’état chaque année et par une loi de finances. Le barème progressif est composé de tranches de revenu auxquelles sont affecté un taux dont la valeur augmente au fur et à mesure que l’on s’élève dans l’échelle des revenus. L’impôt sur le revenu est calculé par l’application d’un barème (pourcentage) actualisé chaque année. Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l’importance des revenus.
Détermination de l’impôt brut : Il se calcule à partir du revenu net imposable :
• Division du revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation familiale et des personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs, handicapés, personnes invalides).
• Application du barème : Au chiffre obtenu, vous appliquez le barème prévu pour une part de quotient familial. Pour obtenir l’impôt net à payer, plusieurs corrections sont apportées au montant de l’impôt brut :
• Plafonnement des effets du quotient familial : L’avantage en impôt lié au nombre de parts est plafonné dans certaines situations.
• Décote en cas de faibles ressources
• Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : La contribution exceptionnelle peut s’ajouter à l’impôt sur le revenu en cas de hauts revenus.
• Réductions d’impôt : Les réductions d’impôt auxquelles vous avez droit doivent être retranchées du montant de votre impôt. Par exemple, réductions pour dons aux organismes d’intérêt général.