BNC est l’abréviation de Bénéfices Non Commerciaux : sont une catégorie d’impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Ils font partie du revenu imposable. Aucune distinction n’est faite entre le bénéfice de l’entreprise individuelle et la rémunération du professionnel. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro BNC ou normal.
- Si le chiffre d’affaires inférieur à 72 600 € nous sommes en micro-BNC : un professionnel soumis au micro BNC, peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. L’impôt sur le revenu correspond à 2,2 % du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel.
- Chiffre d’affaires supérieur à 72 600 € nous sommes en déclaration contrôlée
L’imposition sur les BNC concerne les revenus suivants :
- Les bénéfices des professions libérales
- Les revenus des charges et offices comme : les huissiers, les notaires, les greffiers, les commissaires-priseurs, etc…
- Les droits d’auteur et revenus de certaines professions des secteurs de la communication et de l’information
- Les revenus de la propriété industrielle perçus par un particulier
- Les revenus des prêtres
- Les revenus des intermédiaires ou agents transparents qui agissent au nom et pour le compte de leurs clients
- Les revenus accessoires perçus par les professions non commerciales dans le prolongement de leur activité.
- Les professionnels libéraux peuvent recourir à différents statuts : entrepreneur individuel, société classique, mais aussi structures spécifiques, comme la société civile professionnelle (SCP) ou la société d’exercice libéral (SEL).
La société d’exercice libéral est soumise au régime des sociétés de capitaux et assujettie à l’impôt sur les sociétés, sauf option contraire (option possible pour une EURL ou une SARL de famille.
Régime fiscal
Quel que soit le chiffre d’affaires, la déclaration n°2035 doit être obligatoirement effectuée en ligne par les personnes placées sous le régime de la déclaration contrôlée :
- soit par la procédure EDI–TDFC
- soit sur le compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI).
Les BNC sont inclus dans le revenu imposable du foyer fiscal, qui prend en compte le montant total des BNC. La déduction forfaitaire automatique de 10 % de frais professionnels, valable pour les salaires, n’est pas applicable aux bénéfices des professionnels.
Bénéfice net
Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l’année civile prenant en compte les recettes et les charges effectives payées au cours de la même année.
Les recettes sont constituées des sommes suivantes :
- Les recettes reçues en contrepartie du service rendu au client (honoraires, commissions notamment)
- Les recettes accessoires : remboursements de frais y compris forfaitaires, produits financiers issus du placement des fonds reçus en dépôt de la clientèle dans l’exercice de la profession, recettes commerciales accessoires par exemple.
En revanche, les produits financiers issus des recettes professionnelles sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.