Carnet numérique d’information

Pourtant annoncé depuis bien longtemps, le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement ne verra pas le jour, si un carnet d’information du logement reste annoncé, il ne sera pas forcément numérique.

Quelle que soit la forme de ce carnet, il deviendra obligatoire pour tous les logements neufs ainsi que pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ce futur carnet permettra à tout acquéreur d’identifier les travaux qui ont été ou seront à effectuer pour abaisser leur consommations en énergie.

La naissance du carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement annoncée en 2015 dans la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), avait été confirmée en 2018 par la Loi Elan.

C’est l’application du RGPD qui pose le problème de la protection des données (qui interdit la centralisation au niveau national d’un dossier informatique) c’est pourquoi la forme numérique est abandonnée. C’est la CNIL qui met à disposition les outils et les informations pour se conformer à la RGPD.

Le carnet d’information du logement qui remplace le ‘carnet numérique d’information’ ne sera plus obligatoirement numérique et plus du tout national et centralisé.

Le CIL sera bien obligatoire et pourra être aussi numérique, il pourra prendre différente formes : cahier, classeur, papier. Il sera remis au locataire ou au futur acquéreur sans obligation de transmettre des informations à un organisme quelconque. A partir du premier janvier 2022 il y a obligation de remplir le CIL qui s’imposera à tous les logements neufs et aux logements existants entreprenant des travaux.

Le CIL ne rentre pas comme diagnostics immobiliers mais il devra faire parti du DDT, il sera réclamé par le notaire en charge de l’enregistrement d’une vente comme pour les diagnostics immobiliers. La mise en place de l’obligation du CIL en 2022 viendra juste après que le DPE soit devenu opposable et avant les obligations de réalisation de travaux prévues dans les passoires thermiques en 2028.