La caution bancaire joue le rôle de garantie pour le propriétaire lorsque le locataire n’est plus en mesure de s’acquitter de ses loyers. La personne désignée caution (bancaire ou autre) se porte garante, ce qui signifie qu’elle devra répondre des loyers ou charges impayés, des travaux non réalisés, etc. Malgré tout le soin accordé à la sélection du locataire, le risque zéro n’existe pas. Au cours du bail, la situation peut évoluer et le locataire peut avoir des difficultés à payer son loyer. Ainsi, même si vous choisissez un locataire avec le profil idéal – CDI de longue date, revenus confortables, etc. – il reste important de vous prémunir, en tant que propriétaire bailleur, face au risque, même minime, d’impayés en requérant un garant. C’est l’acte de cautionnement.
On distingue trois types de caution :
La caution simple : si le locataire est insolvable et que les poursuites judiciaires engagées à son encontre n’ont pas abouti, vous pourrez alors vous tourner vers la personne se portant caution qui devra payer les loyers et charges locatives dues à sa place.
La caution solidaire : dans ce cas de figure, en tant que propriétaire bailleur vous pouvez vous tourner directement vers la caution, autrement dit le garant, pour exiger les paiements dus, dès le premier loyer impayé et sans avoir au préalable engagé de poursuites judiciaires contre le locataire.
La caution bancaire : à la différence des deux autres types de caution qui impliquent une personne physique, celle-ci fait intervenir une personne morale, c’est-à-dire une entité juridique et plus précisément une banque. Il s’agit d’une forme de caution solidaire. Ce type de garant reprend les mêmes principes : on peut y faire appel dès le premier loyer impayé et sans poursuites judiciaires préalables.
Trouver une personne acceptant de se porter caution peut représenter un véritable casse-tête pour les locataires : famille absente, proches aux revenus trop modestes pour se porter caution ou craignant de prendre un tel engagement sur le long terme, etc. Il existe un grand nombre de situations dans lesquelles un locataire, même parfaitement fiable et solvable, peut ne pas trouver de garant. La caution bancaire constitue alors une solution. Elle offre une garantie fiable sur le long terme.
La caution bancaire peut être accordée à tout type de locataire et pour tout logement, il s’agit d’un contrat entre lui et la banque. Celle-ci peut donc juger de chaque situation au cas par cas, en fonction de ses propres critères d’attribution. Ainsi, un dossier présentant une caution bancaire ne constitue en rien un indice pour déterminer la situation personnelle et financière du futur locataire, mais cela indique tout de même que sa banque l’a jugé suffisamment fiable pour accéder à sa demande. Cela facilite les démarches pour signer un contrat de location et accéder ainsi à un logement dans des délais réduits. Les démarches pour le cautionnement varient d’une banque à l’autre. Pour obtenir une caution bancaire, le futur locataire doit s’entretenir directement avec son conseiller puis signer un contrat de cautionnement. Si la demande de caution bancaire est accordée, le locataire verse la somme convenue sur un compte bancaire. Par exemple, si le locataire souhaite que la caution couvre jusqu’à un an de loyer au besoin, il devra mettre la somme correspondante sur ce compte. Cette somme est bloquée pour toute la durée du bail initial et le reste lors de la reconduction tacite du bail.
En cas de défaillance du locataire, cet argent bloqué sera utilisé par la banque pour régulariser la situation en payant les loyers impayés. Contrairement aux autres formes de caution, ici c’est l’argent même du locataire qui sera utilisé, et non pas l’argent de la banque ou d’une personne physique.