Le CET est l’abréviation du Compte Epargne Temps du salarié.
C’est depuis 2010, que CET remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle TNS.
Le compte épargne-temps permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affectées. Les conditions d’utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention ou l’accord prévoyant l’ouverture du CET.
La mise en place d’un CET dans l’entreprise n’est pas obligatoire. Lorsqu’il est mis en place, les dispositions du CET sont fixées par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, par convention ou un accord de branche).
Le salarié na pad l’obligation de l’utiliser, il peut, à sa convenance, affecter sur son CET des droits issus :
- de la 5e semaine de congés annuels,
- de périodes de repos non pris comme par exemple les journées de RTT,
- de rémunérations diverses comme : la prime d’ancienneté, le 13ème mois.
- de congés supplémentaires pour fractionnement ou issus de droits conventionnels,
L’employeur peut affecter sur le CET les heures supplémentaires accomplies par le salarié au-delà de la durée collective.
Ces droits sont affectés sur le CET à des conditions et limites fixées par la convention ou l’accord.
Les conditions d’utilisation du CET sont librement définies par la convention ou l’accord.
Le salarié peut utiliser son Compte Epargne Temps ,( à sa demande et en accord avec son employeur), pour cesser de manière progressive son activité ou pour compléter sa rémunération. Ses jours de congés peuvent être convertis sous forme de ‘complément de rémunération’ si il a affecté des jours de congés au-delà des 5 semaines de congés annuels. Le salarié peut aussi utiliser les sommes issues de son Compte Epargne Temps pour alimenter son PER.