La CFE est l’abréviation de Cotisation Foncière des Entreprises
La CFE est l’une des deux composantes de la CET avec la CVAE. Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.
La Cotisation Foncière des Entreprises CFE doit être payée par les sociétés et les particuliers TNS . Et ce quels que soient leur statut juridique, la nature de leur activité, leur régime d’imposition et leur nationalité.
Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 euros sont exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises.
L’activité imposable à la CFE doit être exercée en France et remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Elle doit présenter un caractère habituel
- Elle doit être exercée à titre professionnel
- Elle doit être non salariée
- Les activités de location et de sous-location de locaux nus à usage d’habitation ne sont pas concernées par la CFE lorsqu’elles ne relèvent pas d’une activité professionnelle.
Les autres activités de location ou de sous-location de locaux sont concernées par la CFE lorsqu’elles réalisent un chiffre d’affaire ou des recettes brutes hors taxes d’au moins 100 000 euros.