La CJUE est l’abréviation de Cour de Justice de l’Union Européenne, depuis sa création en 1952, et sa mission consiste à assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités.
La Cour de justice de l’Union européenne :
- Contrôle la légalité des actes
- Veille au respect des obligations qui découlent des traités
- Interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.
La Cour de Justice de l’Union Européenne constitue l’autorité judiciaire de l’Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l’application et à l’interprétation uniforme du droit de l’Union.
Le siège de la Cour de justice de l’Union européenne est établi à Luxembourg, il comprend deux juridictions :
- La Cour de justice et le Tribunal
- Le Tribunal de la fonction publique qui a cessé ses activités en 2016 après avoir transféré au Tribunal ses compétences dans le contexte de la réforme de l’architecture juridictionnelle de l’Union.
La Cour de justice de l’Union européenne est une institution multilingue, chaque État membre ayant sa langue propre et son système juridique spécifique, chacune des langues officielles de l’Union peut être la langue de procédure.
En raison de la nécessité de communiquer avec les parties dans la langue du procèsLa Cour est en effet tenue au respect d’un multilinguisme intégral et d’assurer la diffusion de sa jurisprudence dans l’ensemble des États membres.La Cour est en effet tenue au respect d’un multilinguisme intégral