Clause résolutoire

Une fois acquis au bailleur le bénéfice de la clause résolutoire, le locataire devra libérer immédiatement les lieux. S’il s’y refuse, le bailleur devra préalablement à toute expulsion faire constater la résiliation du bail par le juge des référés. En résumé c’est la clause qui entraîne l’annulation d’un contrat pour inexécution des conditions par le locataire.