Contrôle fiscal

Le contrôle fiscal pour une entreprise consiste à la vérification de la comptabilité par l’administration fiscale qui se fait en général par un inspecteur des impôts. Ce type de contrôle est facilité par les moyens informatiques mise à disposition par toutes les techniques informatiques à distance. Chaque entreprise peut imaginée avoir un contrôle fiscal dans les 10 ans de son existence.

Ce contrôle concerne aussi bien les sociétés, SARL, SA, SAS, PME, PMI, ETI, etc…, ainsi que les personnes physiques : les commerçants, les professions libérales et les artisans.

Dans la mesure où ce contrôle fiscal aboutit à un redressement fiscal, il peut aboutir à un contrôle fiscal personnel du chef d’entreprise.

Un contrôle fiscal entraîne des frais de comptabilité (intervention de l’expert comptable de la société) qui peuvent être souvent important mais qui peuvent être assurer par une ‘assurance contrôle fiscal’