La CVAE est l’abréviation de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. Cette CVAE et la CFE constituent la contribution économique territoriale le CET. La CVAE est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d’un certain chiffre d’affaires. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par une entreprise qui réalise plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires hors taxe que l’entreprise soit une personne physique ou moral.
Une nouvelle entreprise n’est pas assujettie à la CVAE l’année de sa création, elle est due par l’entreprise qui exerce une activité au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les activités imposables à la CFE sont les activités qui concernent le TNS (professionnelles non salariées), lucratives et les loueurs en meublés non professionnels LMNP.
L’entreprise dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 euros doit effectuer la déclaration de valeur ajoutée et de l’effectifs salariés. Cette déclaration permet d’acquérir les données nécessaires à la répartition de la CVAE entre les collectivités locales, les associés de ces structures sont également assujettis à la CVAE . Le chiffre d’affaires qu’un associé réalise au cours d’une activité exercée à titre individuel est aussi pris en compte dans la calcul de la CVAE.