Utilisé souvent lors de la souscription d’un contrat d’assurance IARD ou d’assurance-vie, c’est la date à laquelle la garantie du contrat prend effet c’est-à-dire le moment ou le risque est bien assuré. C’est sur le contrat d’assurance (assurance-vie) que l’on indique : la date d’effet des garanties et la durée de ces garanties.
