Le DDT est l’abréviation de Dossier de Diagnostique Technique obligatoire depuis le 8 juin 2005, le dossier de diagnostic technique est constitué de 7 diagnostics : la loi Carrez, le diagnostic plomb, le diagnostic électricité, le diagnostic termites, le diagnostic amiante, le diagnostic gaz, le diagnostic performance énergétique, l’état des risques naturels et technologique. Que ce soit sur un logement ancien ou neuf (VEFA) en régime commun ou pour défiscaliser le DDT est obligatoire. Compris, le MH, Malraux LMNP, démembrement.
Les Pouvoirs Publics ont imposé aux vendeurs des biens immobiliers, de produire lors de la signature de l’avant-contrat, une série de diagnostics. Dans le but de simplifier ces obligations, une ordonnance a créé un document unique regroupant les informations techniques demandées le DDT
Le DDT a pour objectif principal de renseigner le futur acquéreur ou locataire de l’état sanitaire du bien que l’on lui propose et qui pourrait présenter des risques. Ce dossier apporte les informations et la transparence nécessaires en vue d’assurer la sécurité et la santé des personnes qui occuperont le logement.
Tout vendeur ou bailleur, est dans l’obligation de fournir ce dossier, lors de sa transaction immobilière immeuble ou maison, une série de diagnostics techniques immobiliers devra être consignés dans le dossier de diagnostic technique immobilier
Ce dossier ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur professionnel et certifié par un organisme accrédité : la COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Le diagnostiqueur professionnel doit obligatoirement avoir souscrit une assurance de responsabilité professionnelle qu’il doit bien sûr justifier.
Le DTG Diagnostic Technique Global informe les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et permet d’envisager d’éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés.
L’ERP l’Etat des Risques et Pollutions est un des diagnostics immobiliers obligatoires devant figurer dans le DDT destiné à informer l’acquéreur ou le locataire. il a remplacé le diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques) Il s’est aussi appelé ESRIS (Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols) avant de devenir le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions).
Le CIL Carnet d’Information du Logement devra être remis à l’acquéreur en cas d’achat d’un logement neuf ou ancien.
Un vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics suivants :
– Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique, sauf en cas d’une vente en VEFA
– Le CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb
– L’amiante : un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
– L’électricité : un état de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
– Le gaz : un état de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans
– L’assainissement : un état de l’installation d’assainissement non collectif. Le diagnostic assainissement doit être effectué par SPANC de la commune où se situe le bien.
– Les termites : un état relatif à la présence de termites permettant de savoir si la maison est située dans une zone à risque
– Les risques et pollutions: un état des risques et pollutions d’ordres naturels, technologiques, sismiques, miniers, etc… permettant de savoir si la maison est située dans une zone à risque
– Le bruit : diagnostic bruit
– Le risque de champignons (mérule) : lorsque la maison est située dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté qui est consultable en préfecture du département.
Pour un appartement il faudra en plus :
– La surface privative du lot de copropriété: Loi Carrez
Tous ces diagnostics et information doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique le fameux DDT (qui doit être réalisés par un diagnostiqueur certifié) doit être obligatoirement annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.