Le terme de défiscalisation désigne l’essentiel des dispositions légales prises pour diminuer son niveau d’impôt sur le revenu ou d’ISF. Ces lois encouragent l’investissement dans différents domaines tels que l’immobilier, l’art ou les forêts.Dispositifs instaurés par l’Etat afin d’inciter certains contribuables à adopter des comportements économiques en leur faisant payer moins d’impôts. Les systèmes de défiscalisation sont très variés répondant ainsi aux différents objectifs fixés par l’Etat, leur objectif commun étant de permettre …
Défiscalisation immobilière : Les lois de défiscalisation concernant l’immobilier sont les plus connues, et notamment : Loi Girardin du 21 juillet 2003 au 31 décembre 2012 Loi Duflot du 18 janvier 2013 au 31 août 2014. Dispositif Pinel depuis le 1er Janvier 2015 Loi Pons (1986) concernant les DOM-TOM. Loi Malraux Loi Besson Loi Robien Loi Scellier du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 Loi Borloo Loi Demessine (ZRR) Monuments Historiques Statut de Loueur de meublé professionnel (LMP) EHPAD (Etablissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes) Déficit Fonciers Loi Aubry. Autres formes de défiscalisation, la souscription dans certains fonds permet aussi de défiscaliser l’IR ou l’ISF : FIP / FCPI.