Défiscaliser

Le terme de défiscaliser désigne l’investissement qui concerne les dispositions légales prises pour diminuer son niveau d’IR ou d’IFI.

Ces défiscalisations sont des lois qui encouragent l’investissement dans différents domaines tels que l’immobilier, l’art, les forêts GFF, les vignobles GFV. Ces dispositifs instaurés par l’Etat incitent certains contribuables à adopter des comportements économiques en leur faisant payer moins d’impôts à travers des investissement. Les systèmes de défiscalisation sont très variés répondant ainsi aux différents objectifs fixés par l’Etat.

Défiscalisation immobilière : Les lois de défiscalisation concernant l’immobilier sont les plus connues, et notamment : Loi Girardin du 21 juillet 2003 au 31 décembre 2012 Loi Duflot du 18 janvier 2013 au 31 août 2014. Dispositif PINEL depuis le 1er Janvier 2015 Loi Pons (1986) concernant les DOM-TOM. Loi Malraux Loi Besson Loi Robien Loi Scellier du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 Loi Borloo Loi Demessine (ZRR) Monuments Historiques Statut de Loueur de meublé professionnel  (LMP) ou non professionnel (LMNP), les EHPAD (Etablissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes) Déficit Fonciers Loi Aubry. Autres formes de défiscalisation,  la souscription dans certains fonds permet aussi de défiscaliser l’IR ou l’IFI : FIP / FCPI.