On appelle dégrèvement toute suppression d’impôt prononcée ou accordée par voie contentieuse ou voie gracieuse. Un dégrèvement désigne donc une décharge d’impôt accordée à titre exceptionnel par le fisc à un contribuable soit pour des raisons légales, soit par bienveillance. Un dégrèvement d’impôt peut être total ou partiel.
