DGDDI

La DGDDI est l’abréviation et le portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Rattachés au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) exercent 3 missions principales :

  • La lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux, elle a en charge la protection du territoire et des citoyens, des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires : mobilisation contre les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, de tabacs, d’armes, lutte contre le terrorisme et le financement des activités criminelles, lutte contre les menaces environnementales, sanitaires et protection du consommateur, des patrimoines culturels et naturels.
  • Le soutien de l’activité économique, grâce à sa connaissance approfondie des flux internationaux qui lui permet de protéger le territoire français, elle soutient également l’économie nationale et les entreprises françaises.
  • La perception de la fiscalité : elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’État et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.

La douane contribue à la protection et à la sécurité des citoyens en :

  • Veillant au respect des règlementations en matière de qualité des produits
  • Matière de sécurité des produits industriels importés hors UE : contrôle des documents et produits, analyses en laboratoires
  • luttant contre les trafics de stupéfiants
  • luttant contre les trafics d’armes
  • luttant contre les trafics de biens culturels
  • luttant contre les trafics d’espèces animales et végétales protégées
  • surveillant les mouvements de déchets toxiques à l’intérieur de l’UE et en empêchant l’entrée en France de produits stratégiques, radioactifs, dangereux ou non conformes aux normes européennes
  • luttant contre les pollutions maritimes

La douane soutient la compétitivité des entreprises en :

  • faisant respecter les règles des politiques commerciale et agricole de l’Union dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  • protégeant l’économie nationale et européenne contre des pratiques déloyales l’application des droits anti-dumping et la lutte contre les contrefaçons en sont des exemples
  • facilitant le commerce international par une prise en charge rapide mais efficace des flux
  • offrant des prestations adaptées aux entreprises : conseils personnalisés et procédures simplifiées
  • soutenant les filières économiques dont elle assure la régulation ; viticulture, transports, énergie
  • élaborant les statistiques du commerce extérieur de marchandises de la France : ces données sont utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises

En matière fiscale, la douane perçoit :

  • les droits de douane, à l’importation dans l’Union européenne
  • la TVA, lorsqu’elle concerne des produits importés des pays tiers à l’Union européenne
  • les accises, soit les impôts indirects sur les tabacs, alcools, et produits pétroliers
  • la fiscalité environnementale, avec la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ou la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

​Ces recettes permettent notamment le financement du budget national (TVA) et Européen (droits de douane).

La douane participe bien évidemment à la lutte contre la fraude fiscale : fraude à la TVA, fraudes au budget communautaire, contrebande de produits fortement taxés comme l’alcool ou les cigarettes, etc..

La Douane, au même titre que d’autres administration participe à l’action de l’État en mer. Il s’agit de coordonner les différents moyens aux fins d’intervention de missions en mer. Ces actions sont diverses :

  • police de la navigation
  • contrôle des pêches
  • missions de sauvetage
  • lutte contre la pollution

Compte tenu de ses moyens matériels et de son savoir-faire notamment celui des garde – côtes douaniers, la Douane est particulièrement impliquée dans cette action.