La donation est une convention aux termes de laquelle une personne transfère à une autre, qui l’accepte irrévocablement, tout ou partie de son droit de propriété sur une chose ou un ensemble de choses, sans contrepartie et avec intention libérale.
La donation est une convention aux termes de laquelle une personne transfère à une autre, qui l’accepte irrévocablement, tout ou partie de son droit de propriété sur une chose ou un ensemble de choses, sans contrepartie et avec intention libérale.