EMT

C’est un modèle européen EMT (European MiFID) qui depuis le 8 juin 2018, soumet les CIF à de nouvelles exigences réglementaires en matière de commercialisation d’instruments financiers pour faciliter les échanges de données entre distributeurs et fabricants.
Ce modèle a été mis en place pour les fabricants, afin de transmettre à leurs distributeurs une information complète sur les caractéristiques des produits émis dans l’UE.

L’EMT est issu d’un groupe de travail européen composé de professionnels du secteur financier fait désormais l’objet d’une troisième version du fichier publié sur le site internet de FINDATEX : Financial Data Exchange Template.

Ce sont les fabricants de produits financiers qui doivent eux même mettre à jour les fichiers EMT à chaque changement matériel sur l’instrument financier comme :

  • Une baisse significative
  • Un départ d’un gérant
  • Un changement de marché cible,

L’EMT a été conçu pour la souscription d’un seul produit, avec une lecture ligne par ligne, le client doit alors répondre au marché cible défini.

‘La CNCGP a mis en place ce guide afin de vous permettre d’appréhender au mieux les informations issues de l’EMT transmis par vos partenaires. Chaque ligne fait donc l’objet d’une explication’.

Ce guide reprend la structure de l’EMT, divisées en cinq grandes parties :

  • EMT Data Set Information – Mandatory Section (Données EMT – section obligatoire)
  • General Financial Instrument Information – Mandatory Section (Information générale sur l’instrument financier – section obligatoire)
  • Target Market Section (Section Marché Cible)
  • Cost & Charges Ex Ante Section (Section coûts & frais ex ante, soit avant la souscription)
  • Cost & Charges Ex-Post Section (Section coûts & frais ex post, soit après la souscription)
  • La version 3.1 de l’EMT est disponible gratuitement sur le site internet de FINDATEX.