EPCI est l’abréviation d’ Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. C’est un organisme administratif de la fonction publique territoriale qui regroupe des communes qui souhaite développer des compétences en commun :
- Les transports en communs
- L’aménagement du territoire
- La sécurité – SDIS
- La gestion de l’environnement
- Le ramassage des ordures.
Sur le modèle du conseil municipal, l’organe délibérant des établissements de coopération intercommunale règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI.
L’organe délibérant de l’EPCI, comité syndical ou conseil communautaire, fonctionne pour l’essentiel comme le conseil municipal, il règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité. Il vote le budget ou les délégations de gestion d’un service public. Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président.
L’organe délibérant est composé de conseillers communautaires désignés de manière différente selon la taille des communes.
Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune :
- dans les communes de moins de 1000 habitants : les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau
- dans les communes de 1000 habitants et plus : les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct, à la fois, pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire
Le président du conseil communautaire est l’organe exécutif de l’EPCI. Il est élu par l’organe délibérant selon les règles applicables à l’élection du maire Le président prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses.