Les impôts locaux perçus par les collectivités locales, ils englobes :
– la taxe d’habitation qui est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est encaissée pour le compte de la commune où se situe votre habitation et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (commune et intercommunalité). Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d’une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de cette taxe.
– Contribution à l’audiovisuel public (redevance télé)
– Taxe foncière sur les propriétés bâties
– Taxe foncière sur les propriétés non bâties
– Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
– Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
– Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)
– Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères
– Taxe sur les résidences mobiles