Jouissance

En anglais enjoyement, la jouissance définit une situation dans laquelle se trouve une personne autorisée à profiter d’un bien. Dans le monde juridique, l’apparition du terme de jouissance remonte au XVe siècle et permet de signifier la libre disposition d’un bien à une personne. La notion de jouissance est intimement liée à celle d’usufruit, cette dernière désignant le droit, pour un individu, de se servir ou de profiter des revenus d’un bien dont il n’est pas nécessairement propriétaire. La jouissance est principalement évoquée dans le monde de l’immobilier. Elle peut également caractériser une situation dans laquelle les parents se voient confier, temporairement, l’administration des biens de leurs enfants en raison de leur âge (enfants mineurs). On parle alors de jouissance légale ou de jouissance de tutelle. (Source JDN). 

 Un des synonymes du mot jouissance est usufruit qui désigne le fait de disposer d’un bien. Le terme est alors lié à l’usufruit, c’est le droit de jouissance d’un bien appartenant alors à une personne autre que le nu-propriétaire.