SCM est l’abréviation de Société de Caution Mutuelle dont objet est d’apporter une garantie bancaire à ses membres. C’est un établissement de crédit constitué en société coopérative entre, artisans, commerçants, industriels, membres de professions libérale, et sociétés commerciales.
Dans le cadre d’investissements professionnels La SCM garantit le remboursement d’un emprunt bancaire de deux manières possibles : en garantissant directement l’emprunteur auprès d’une banque ou en contre-garantissant la banque qui prend le risque de celui-ci.
La SCM peut aussi intervenir lorsqu’un cautionnement est exigé par la loi , elle garantit les clients de leurs membres lorsqu’ils ont recours aux administrateurs de biens, aux agences immobilières.
L’entreprise bénéficiant de cette garantie doit : souscrire au capital de la SCM pour en devenir membre, cotiser à un fonds de garantie qui sera remboursée s’il n’y a pas eu d’impayés, payer une commission de risque qui peut être payée en une seule fois au début du prêt qui est un paiement flat, ou échelonnée pendant toute la durée du prêt qui est un paiement dit au fil de l’eau.
Comment fonctionne la garantie bancaire ?
En cas d’impossibilité de remboursement, c’est la société de caution mutuelle qui prend en charge le solde de l’emprunt à hauteur de son engagement.
Quels sont les organismes compétents ?
La Siagi garantit la quasi-totalité des établissements bancaires et coopère avec Bpifrance avec laquelle elle a signé une convention de délégation pour une co-garantie sur les crédits destinés au financement de la reprise et des investissements dans l’artisanat et les activités de proximité.
D’autres interviennent exclusivement auprès d’un réseau bancaire spécifique, comme la Socama qui cautionne les prêts des Banques populaires ou encore la CGEC pour le groupe BPCE.
Interfimo intervient quant à elle dans le cadre du financement des professions libérales.