Définition de Tracfin : ‘Traitement du Renseignement et Action Contre les circuits financiers clandestins’. C’est un service de renseignement français, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
TRACFIN est un service de renseignement placé sous l’autorité du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. TRACFIN n’est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers.
Depuis le 5 avril 2021, l’organisation métier de TRACFIN a évolué pour se structurer autour de quatre nouveaux départements métiers et une cellule spécialisée :
Tracfin est un service d’enquête administrative, qui peut être saisi sur la déclaration de soupçon d’un organisme financier, soumis au dispositif antiblanchiment. Il concerne aussi les déclarations de soupçon des individus.
Tracfin agit par échange d’informations avec les administrations de l’État :
- l’Office central de répression de la grande délinquance financière,
- l’Autorité des marchés financiers,
- l’Autorité de contrôle prudentiel,
- ou avec les collectivités territoriales.
TRACFIN est une institution qui exerce également un droit de communication auprès de tous les organismes assujettis. Au terme de son enquête, une présomption de soupçon peut être transmise à la justice, en application de l’article 40 du code de procédure pénale. Le rôle de Tracfin est de recueillir, d’analyser et d’enrichir les déclarations émises par tous les professionnels assujettis.
TRACFIN vient contribuer au souci croissant de lutte anti-blanchiment et de développement d’une économie saine.
Cet organisme s’est vu confier par le législateur trois missions principales :
- La réception et protection des renseignements sur les circuits financiers clandestins et les opérations qui pourraient être destinées au financement du terrorisme, et au blanchiment de fonds illicites
- L’analyse et l’enrichissement de l’information financière reçue au titre des articles L.561-26, L561-27 et L. 561-31 du CMF ;
- La transmission des renseignements financiers aux autorités judiciaires, services de police judiciaire, administrations, et services de renseignement spécialisés.