Il s’agit de la possibilité de désigner un tuteur ad hoc ou un curateur ad hoc pour la protection d’un majeur.
Le tuteur ad hoc est désigné pour jouer de manière ponctuelle le rôle de suppléance normalement dévolu au subrogé tuteur. Il intervient, quand aucun subrogé n’a été désigné, afin d’accomplir un ou plusieurs actes déterminés que le tuteur n’a pas le pouvoir de faire ou pour lesquels il est en conflit d’intérêts avec le majeur.
Contrairement à la tutelle d’un mineur, la tutelle d’un majeur ne comprend pas obligatoirement la désignation d’un subrogé. Il faut donc permettre au conseil de famille ou, à défaut, au juge de régler les situations ponctuelles de conflit d’intérêts ou d’impossibilité d’agir, sans qu’il soit nécessaire d’alourdir la mesure en décidant une subrogation permanente.
La saisine du conseil de famille ou du juge aux fins de désignation d’un tuteur ad hoc est une obligation qui s’impose, en l’absence de subrogé, au tuteur lorsque survient un conflit d’intérêts ou une impossibilité d’agir. Le conseil de famille ou le juge pourra également être saisi par le procureur de la République ou par toute personne intéressée. Enfin, ils pourront désigner un ‘tuteur ad hoc d’office‘.