Pour la catégorie de la Zone Pinel, le ministère de la cohésion des territoires a mis en place un outil de simulation et de calcul pour connaître la zone de sa commune pour son investissement :
Ce simulateur va vous permettre de connaître le type de zone : A, A bis, B1, B2 ou C dont va dépendre votre investissement.
La zonage détermine :
• le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro ou PTZ ou au PAS prêt d’accession sociale
• le revenu maximum pour avoir droit à un logement social HLM sauf en Outre-mer
• pour le bailleur d’un logement conventionné avec l’ANAH : le droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers, le revenu maximum du futur locataire sauf en Outre-mer, le loyer initial maximum
• pour un bailleur (bail d’habitation), le droit à une réduction d’impôt et les plafonds des loyers (dispositif Pinel à partir du 1er octobre 2014)
Le lien pour le simulateur est : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc