Ce franchissement a lieu lorsque l’actionnaire d’une société cotée en bourse dépasse un pourcentage en matière de capital ou de droits de vote défini par la réglementation. Tout dépassement doit obligatoirement être communiqué à l’AMF (Autorité des Marchés financiers). Si l’actionnaire veut franchir ce seuil il peut lancer une offre publique d’achat.
