Emolument

L’émolument correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé (vente, donation, contrat de mariage, successions).

Son montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez.

Selon le type de prestation, l’émolument peut être fixe dans le cas d’un acte de notoriété ou proportionnel si c’est une déclaration de succession.

Par exemple, pour l’achat d’un bien immobilier, les émoluments notariés sont calculés selon un barème progressif.