Ce terme a 2 sens : en premier lieu c’est un ensemble de règles ou d’opérations tendant à déterminer les éléments qui doivent être soumis à l’impôt. En second lieu, c’est le synonyme de base d’imposition. Selon son assiette la base d’imposition n’est pas la même. Dans le cadre d’un investissement défiscalisé, la défiscalisation ne sera pas la même selon l’assiette.
