CRH est l’abréviation de Caisse de Refinancement de l’Habitat, l’objectif est de refinancer les prêts au logement consentis par les établissements de crédit actionnaires en émettant des obligations en acquérant des billets émis par ces établissements dans les mêmes conditions de taux et de durée que ces obligations.
Les prêts au logement refinancés sont des prêts assortis d’une hypothèque de premier rang ou, dans certaines conditions, des prêts cautionnés, respectant les critères définis par la loi et les critères supplémentaires définis par la CRH.
Le montant total de prêts accordés par la CRH depuis sa création dépasse 95,7 milliards d’€.
Ces prêts sont garantis, pendant toute leur durée et à hauteur de 125%, au moins, par le nantissement dans un dispositif législatif spécifique des prêts au logement refinancés. En cas de défaut de l’établissement de crédit emprunteur, les dispositions de la loi permettent à la CRH de devenir propriétaire des prêts nantis, sans formalité et « nonobstant toutes dispositions contraires ».
Indépendamment du contrôle spécifique des opérations de refinancement dévolu à l’ACPR par la loi, le service inspection de la CRH contrôle régulièrement par sondage la consistance et la régularité du gage nanti.
Au 30/06/ 2020, les fonds propres de la CRH sont exclusivement constitués de fonds propres de base CET pour 554,8 millions d’€. Les actions de la CRH sont réparties entre les emprunteurs au prorata de l’exigence en fonds propres règlementaires relative à leurs encours. Les fonds propres sont, pour l’essentiel, apportés par les groupes suivants :
- Crédit Agricole SA – Crédit Lyonnais : 33,1 %
- Crédit Mutuel : 32,1 %
- Société Générale : 17,9 %
- BPCE : 9,1 %
- BNP Paribas : 7,8 %
Les obligations de la CRH bénéficient du label de l’ECBC.
– Elles comptent parmi les plus liquides du marché financier européen en raison de l’importance des volumes émis.
– Elles sont admises aux opérations de la BCE.
– Elles sont notées AAA par FITCH RATINGS et Aaa par MOODY’S.
– Elles offrent à leurs porteurs un privilège sur les produits des billets à ordre représentatifs des prêts de la CRH aux établissements de crédit refinancés.
– Elles bénéficient du statut dérogatoire visé au § 52.4 de la directive OPCVM.
– Elles sont pondérées à 10 % dans le calcul du ratio de la solvabilité des établissements de crédit qui les détiennent.