En principe, le juge doit prendre en compte l’avis émis par la personne à protéger qui désigne, curateur, la personne de son choix (époux, partenaire de Pacs, parent, etc.). Le juge nomme la personne choisie par le majeur à protéger si les 3 conditions suivantes sont réunies
- La personne désignée accepte la mission
- La personne désignée est majeure et jouit pleinement de ses droits civils, civiques ou familiaux (il s’agit, par exemple, d’une personne qui jouit pleinement de l’autorité parentale)
- L’intérêt de la personne à protéger est préservé (par exemple, notamment la personne désignée est disponible pour effectuer sa mission)
Si ces conditions ne sont pas réunies, ou en l’absence de désignation par la personne à protéger d’un curateur , le juge privilégie en premier lieu la nomination des personnes suivantes :
– L’époux de la personne à protéger
– Le partenaire de Pacs
– La personne vivant en concubinage avec la personne à protéger
Si la vie commune a cessé ou qu’une autre cause empêche de confier la mesure à cette personne (par exemple, la violence), l’époux ou le partenaire ne pourra pas devenir curateur ou tuteur.
En l’absence de conjoint, le juge désigne un parent, un allié: Personnes liées par des liens résultant du mariage et non du sang (par exemple, beau-frère belle-mère) ou une personne résidant avec le majeur à protéger ou entretenant avec lui des liens étroits et stables (par exemple, un ami proche).
Le juge peut répartir la charge entre une personne chargée de la protection de la personne et une autre chargée de la gestion patrimoniale. Il peut également confier la gestion de certains biens à un curateur ou tuteur adjoint.
Ces personnes désignées sont indépendantes et ne sont pas responsables l’une envers l’autre, sauf décision contraire du juge
Lorsque aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la curatelle ou la tutelle, le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Le mandataire judiciaire doit être inscrit sur une liste dressée et tenue à jour par le préfet du département.
La curatelle est une mesure de protection judiciaire qui permet au curateur familial d’assister son proche considéré comme vulnérable et de le protéger dans ses démarches personnelles.
Il existe 3 niveaux de protection de curatelle :
- La curatelle simple : seul le patrimoine de la personne vulnérable est protégé par le curateur familial
- La curatelle renforcée : les 2 sujets concernés sont le patrimoine et les affaires courantes. Ceux-ci sont alors gérés et protégés par le curateur familial
- La curatelle aménagée : ou curatelle renforcée, celle-ci accorde une marge d’autonomie supplémentaire à la personne vulnérable protégée
C’est le juge des contentieux de la protection qui décide de la mise en place ou non de la mesure de protection, c’est lui aussi qui choisit le curateur et qui surveillera que la mesure est correctement gérée par ce même curateur.