La loi ELAN est l’abréviation d’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique.
Cette loi porte sur l’évolution des logements :
- Construire plus de logements mieux et moins cher
- Simplifier les normes
- Protéger les plus fragiles
Promulguée le 23 novembre 2018.L’ambition de la loi ELAN est de mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants. En matière de concertation, la loi simplifie les procédures applicables aux opérations d’aménagement.
La loi ELAN crée un dispositif de projet partenarial d’aménagement entre l’État et les collectivités associé à un nouvel outil juridique
Une grande opération d’urbanisme, qui permet de déroger à certaines règles :
- A une commune de confier la réalisation d’équipements publics à l’intercommunalité
- De rendre les documents d’urbanisme et les normes supérieures compatibles avec l’opération au moyen d’une procédure intégrée.
Pour faciliter la revitalisation des centres-villes, la loi ELAN crée un nouveau contrat intégrateur unique, l’ORT, portée par la commune centre, l’intercommunalité dont elle est membre et d’autres communes de l’EPCI,.
L’ORT repose sur un projet global qui permet d’intervenir de façon transversale sur l’habitat :
- L’urbanisme
- Le commerce
- L’économie
- Les politiques sociales
- etc….
L’ORT s’accompagne de mesures favorisant :
- La rénovation de l’habitat
- L’instauration d’un droit de préemption urbain renforcé
- Des dispositions favorisant l’implantation de surfaces commerciales en centre-ville
permettant la suspension des autorisations d’implantation en périphérie.
Des mesures juridiques et techniques facilitent aussi la transformation de bureaux en logements.
‘La hiérarchie des normes des documents d’urbanisme est simplifiée. S’agissant de l’outre- mer, les dispositions relatives aux schémas d’aménagement régional sont clarifiées. La loi limite désormais les pièces exigibles pour les permis de construire et prévoit de dématérialiser leur instruction d’ici 2022 dans les communes de plus de 3500 habitants.’
La loi Elan permet aussi le traitement des recours contre les permis de construire est accéléré et la lutte contre les recours abusifs renforcée.
Dans les périmètres des abords des MH et des sites patrimoniaux remarquables, pour les antennes de téléphonie mobile ou de très haut débit et pour les immeubles déclarés dangereux ou insalubres, dès lors que ces travaux ne touchent pas les MH eux-mêmes, les permis de construire et de démolir sont délivrés après un avis simple de l’ABF
La loi cherche à alléger les contraintes constructives et, en contrepartie, propose une méthode plus souple et moins chère de traiter l’aménagement des logements neufs (VEFA) pour les handicapés. Pour toute construction neuve, le séjour et les toilettes doivent être accessibles pour les personnes à mobilité réduite et tous les logements doivent être évolutifs pour pouvoir s’adapter par des travaux simples aux besoins des habitants tout au long de leur vie et 20 % des logements doivent être totalement accessibles aux personnes à mobilité réduite dès la construction.
Le texte de la loi Elan offre et encadre des opportunités d’urbanisation complémentaire à proximité des littoraux, notamment dans les « dents creuses », c’est-à-dire dans les parcelles de terrain vides qui se trouvent entre deux bâtiments érigés dans un même hameau.