L’assurance-vie est un produit d’épargne dont le but est d’épargner pour valoriser ou obtenir un capital l’objectif étant de réaliser un projet ou préparer la transmission de son patrimoine. Les contrats d’assurance-vie bénéficient d’une fiscalité qui varie en fonction de l’acte à l’origine, de la date de souscription du contrat, de la date de versements et de l’âge du souscripteur au moment de ces versements et du type d’impôt concerné : impôt sur le revenu, droit de succession, ISF. Pendant la phase d’épargne : exonération d’impôts et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées lors des arbitrages. En cas de retrait partiel : une fiscalité extrêmement privilégiée en cas de retrait partiel après 8 ans. En cas de décès : l’épargne capitalisée est transmise en cas de décès aux bénéficiaires que vous avez librement désignés (voir montants plafonnés), sans droits de succession. Contrairement, à certaines idées reçues, vous disposez de votre épargne comme vous le souhaitez et vous vous constituez une épargne à votre rythme et sans contrainte. En cas de décès, le capital constitué, seront transmis à la personne de votre choix (clause bénéficiaire) avec une exonération de droits de succession plafonnée. Contrairement au livret bancaire, au livret A, au LDD, avec l’assurance-vie : vos versements ne sont pas plafonnés, vous pouvez choisir dans quoi vous souhaitez investir comme un supports en euros sécurisés, des unités de compte (un support financiers en actions ou obligations), des supports immobiliers, SCPI, OPCI … Vous pouvez investir dans plusieurs supports à la fois au sein d’un même contrat et ce et sans limitation. Les intérêts sont calculés quotidiennement et non pas à la quinzaine comme sur des livrets. Vous pouvez détenir autant de contrats d’assurance-vie que vous le souhaitez. Avec votre assurance-vie votre épargne reste disponible, vous retirez ce que vous voulez, quand vous le désirez, quelques soit la date de votre retrait ou rachat. Ces différents atouts ont fait de l’assurance vie le produit d’épargne préféré des français qui l’utilisent pour répondre à des besoins aussi divers et variés tels que de se constituer un complément de retraite, se constituer un capital, une épargne de précaution, optimiser la gestion d’un capital, obtenir des revenus réguliers, prévoir le financement des études des enfants, acquérir un bien à moyen terme, transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix, être exonéré de droits de succession sous conditions. Contrairement aux fonds en euros à capital garanti, les (UC) Unités de Compte : SICAV, FCP, OPCI, SCPI, EMTN, etc… ne garantissent pas le capital versé et sont soumises aux fluctuations des marchés financiers et du marché de l’immobilier à la hausse comme à la baisse. Si l’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte il ne s’engage pas sur valeur qu’il ne garantit pas. Dans cas du décès de l’assuré : Si le contrat est souscrit avant le 20 novembre 1991, le capital généré par des versements effectués avant le 13 octobre 1998 est transmis en exonération totale de droits quel que soit l’âge de l’assuré au moment des versements. Si l’âge au moment des versement n’est également pas pris en compte pour les versements effectués après le 13 octobre 1998, l’exonération de droits ne porte que sur 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, les capitaux transmis sont taxés à 20%. Si le contrat a été souscrit après le 20 novembre 1991, il est tenu compte de l’âge de l’assuré au moment des versements et seuls sont transmis hors droits, les sommes versées après 70 ans ne bénéficient d’un abattement que de 30 500 euros quelle que soit la date de versement. Enfin, les sommes versées après le 13 octobre 1998 et avant les 70 ans de l’assuré bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire et au-delà de ce montant l’abattement de 20%. Si le contrat a été souscrit avant le 26 novembre 1997, la plus-value comprise dans le montant de rachat et générée par des versements réalisés jusqu’au 25/09/97 et par les sommes déposées sur le contrat entre le 26/09/97 et le 31/12/97 dans la limite de 200 000 francs est exonérée d’impôt sur le revenu après 8 ans de détention mais le taux d’imposition est de 35 % si la durée est inférieure à 4 ans et de 15 % entre 4 et 8 ans. Si le contrat a été ouvert après le 26 novembre 1997 ou avant pour les sommes excédant 200 000 francs versées entre le 26/09/97 et le 31/12/97 et les sommes versées après le 1/01/98, les plus-values comprises dans les rachats annuels sont fiscalisées après une immobilisation de 8 ans, au taux de 7,5 % après un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 92 000 euros pour un couple. Le taux est de 0% pour les souscriptions d’un PEP assurance ou d’un contrat DSK, taux de 35% si la durée est inférieure à 4 ans et de 15% entre 4 et 8 ans pour les contrats classiques. Un contrat d’assurance-vie ne bénéficie pas d’une défiscalisation ISF, il doit être inclus dans l’actif soumis à l’ISF pour le montant de sa valeur de remboursement.
