Exemple de déclaration d’adéquation d’assurance
Madame, Monsieur,
Lors de nos précédents entretiens, nous vous avons remis un document d’entrée en relation présentant nos différents statuts réglementaires ainsi qu’une lettre de mission reprenant les différents services que vous nous confiez. Nous vous avons également soumis un questionnaire patrimonial et un questionnaire de risque.
Ainsi, nous avons pu apprécier votre situation patrimoniale et notamment financière, vos objectifs et horizon d’investissement, votre niveau de connaissance et d’expérience en matière financière, votre niveau de tolérance au risque ainsi que votre capacité à subir d’éventuelles pertes.
Sur la base de l’ensemble des informations que vous avez bien voulu nous confier, nous vous remettons la présente déclaration d’adéquation. Elle met notamment en évidence les raisons pour lesquelles le contrat proposé correspond le mieux à vos exigences et besoins conformément au service de recommandation personnalisée que nous vous fournissons.
VOTRE SITUATION ET VOS OBJECTIFS
- Votre situation patrimoniale
Votre épouse et vous-même avez respectivement 50 et 52 ans. Vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (régime légal). De votre union sont nés deux enfants, Pierre et Anne, âgés respectivement de 28 et 25 ans.
Vous êtes actuellement Directeur de la société X. Au titre de ces fonctions, vous percevez une rémunération annuelle nette de 100 000 € (salaires et primes). Votre épouse est cadre dans la fonction publique et perçoit une rémunération annuelle nette de 36 000 € (salaires et primes).
D’après les informations que vous nous avez fournies, nous pouvons évaluer votre patrimoine net à 1,5 M€ composé d’une résidence principale (1,1 M€), de deux PEA (150 K€ chacun) et de liquidités à hauteur de 300 K€. Vous disposez d’un emprunt immobilier sur votre résidence principale dont le capital restant dû est de 200 K€.
Vous n’êtes pas soumis à l’IFI.
Tous les biens sont communs.
- Vos objectifs
Vous nous sollicitez pour le placement d’une somme de 200 K€ actuellement logée au sein d’un livret bancaire.
Vos principaux objectifs et préoccupations concernant le placement de ces sommes sont les suivants :
- Capitaliser les sommes dans les meilleures conditions financières et dans une optique de long terme ;
- Avoir accès à un univers d’investissement large ;
- Commencer à préparer votre succession.
- TOLERANCE AU RISQUE
Le questionnaire de risque, auquel vous avez bien voulu vous soumettre, a permis de mettre en évidence les éléments suivants
- Votre expérience et vos connaissances financières
Vous disposez d’une expérience et/ou de connaissances financières appropriées sur les produits et solutions financières ci-dessous :
Par ailleurs, vous ne disposez pas d’une expérience et/ou de connaissances financières sur les produits et solutions ci-dessous mais vous souhaitez néanmoins pouvoir investir dans ces produits et solutions : de l’immobilier financier (SCPI, OPCI).
- Votre tolérance au risque et capacité à subir des pertes
Votre tolérance au risque est : équilibré (potentiel de rendement moyen)
Votre capacité à subir des pertes est : moyen (acceptation d’un potentiel de risque moyen de pertes en capital)
- Votre horizon d’investissement
Votre horizon de placement est :
□ à court terme (moins de 2 ans) ………………………. %
□ à moyen terme (moins de 5 ans) ……………………. %
□ à long terme (plus de 5 ans) 100 %
- Votre profil de risques
Sur la base du questionnaire profil de risques, vous désirez un placement :
sécuritaire : …………. % (sans risque, capital investi garanti)
□ prudent : …………. % (risque minimum, rendement faible)
□ équilibré : 100 % (risque, rendement moyen)
□ dynamique : …….. % (risque élevé, espoir de gain élevé)
III. NOS PRECONISATIONS
Pour répondre à votre objectif d’investissement et compte tenu des besoins exprimés, de votre situation, de votre profil de risques et des informations que vous nous avez déclarées, nous vous conseillons les contrats d’assurance-vie suivants :
- Le contrat d’assurance-vie A
Le contrat A de la compagnie Y est un contrat d’assurance-vie ayant les caractéristiques suivantes :
– minimum d’ouverture : 5 000 € ;
– performance 2017 du fonds euros : 2,40 % ;
– nombre d’unités de compte : 454 dont 5 SCPI ;
– options de gestion : stop loss, sécurisation des plus-values et investissement progressif ;
– ratio de solvabilité de la compagnie d’assurance Y : 221 %
- Le contrat d’assurance-vie B
Le contrat B de la compagnie Z est un contrat d’assurance-vie ayant les caractéristiques suivantes :
– minimum d’ouverture : 1 500 € ;
– performance 2017 du fonds euros : 2,15 % ;
– nombre d’unités de compte : 543 dont aucune SCPI ;
– options de gestion : investissement progressif ;
– ratio de solvabilité de la compagnie d’assurance Z : 164 %
Allocation d’actifs
Etant donné votre tolérance au risque, votre capacité à subir des pertes et votre profil de risque, nous vous recommandons l’allocation d’actifs suivante :
– 50 % sur le fonds euros ;
– 25 % sur l’unités de compte F1 ;
– 25 % sur l’unités de compte F2.
| Nom des fonds | Répartition | Perf. 1er jan | Perf. 1 an | Perf. 3 ans | Perf. 5 ans | Niveau de risque |
| Fonds F1 | 25,0% | 2,8% | 13,4% | 18,2% | 59,3% | 6 sur 7 |
| Fonds F2 | 25,0% | 1,4% | 8,9% | 15,3% | 65,2% | 4 sur 7 |
| Source Quantalys18/10/2018 |
Nous vous rappelons que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs.
Vous trouverez l’ensemble des informations relatives aux fonds proposés dans les documents d’informations clés (DIC) joints à cette déclaration d’adéquation.
- Adéquation de cette recommandation avec vos objectifs et justification de la souscription
Le contrat A nous paraît être le plus en adéquation avec votre situation patrimoniale, vos principaux objectifs et votre horizon d’investissement pour les raisons suivantes :
– meilleure performance du fonds euros ;
– possibilité d’investir en SCPI même si cela ne fait pas partie de l’allocation d’actifs actuellement recommandée. Le fait que le contrat B propose un nombre d’unités de compte supérieur à celui du contrat A ne nous paraît pas être un facteur de choix déterminant dans la mesure où le contrat A propose un nombre d’UC suffisant pour une allocation d’actifs diversifiée ;
– options de gestion stop loss et sécurisation des performances utiles sur les 50 % investis en UC ;
– ratio de solvabilité de compagnie Y plus élevé que celui de la compagnie Z.
- Les risques de cette recommandation
– Le risque de signature : les faillites en 2008 de Lehman Brothers, une des plus grandes banques d’investissements américaines, d’AIG, première compagnie d’assurance au monde, et la quasi faillite de grandes banques britanniques sauvées in extremis par l’Etat britannique, montrent que même les plus grands établissements financiers ne sont pas à l’abri d’une banqueroute.
– Le risque action : la valeur liquidative des fonds comportant des actions peut baisser rapidement et fortement en cas de baisse des marchés actions. En outre, sur les marchés de petites et moyennes capitalisations, le volume des titres cotés en bourse est réduit, les mouvements de marchés sont donc plus marqués à la baisse et plus rapides que sur les grandes capitalisations.
– Le risque obligataire : la valeur liquidative des fonds comportant des obligations peut baisser lorsque les taux d’intérêt montent. En effet, le prix des obligations et les taux d’intérêt évoluent dans des sens opposés : plus les taux d’intérêt montent, plus le prix des obligations baisse et inversement.
– Le risque de change : les fonds actions et obligations peuvent être exposés au risque de change par l’acquisition de titres libellés dans une devise autre que l’euro.
– Le risque de liquidité : les marchés sur lesquels ces fonds interviennent peuvent être occasionnellement affectés par un manque de liquidité temporaire. Ces dérèglements de marché peuvent impacter les conditions de prix auxquelles les fonds peuvent être amenés à liquider, initier ou modifier des positions.
– Le risque de perte en capital : les fonds actions ou obligataires ne bénéficient d’aucune garantie ou protection en capital.
– Le risque fiscal : le régime fiscal sera lié à votre choix (PFU ou IR), il ne peut en aucun cas être garanti dans le temps.
Par ailleurs, en cas de faillite de la compagnie d’assurance, les dépôts en assurance-vie sont garantis à hauteur de 70 000 € par déposant et par compagnie d’assurance.
III FRAIS ET REMUNERATION
Les frais des produits d’assurance proposés sont indiqués dans le DIC qui vous est remis avec cette déclaration d’adéquation.
Sur la base de ce contrat, nous vous précisons que nous travaillons :
□ Sur la base d’une commission
IV SUIVI DE L’ADEQUATION DE NOTRE PRECONISATION
Nous vous informons qu’il vous sera remis annuellement l’évaluation de l’adéquation des produits d’investissements recommandés à vos exigences et besoins.
CONCLUSION
Cette recommandation personnalisée, a été établie à partir des éléments que vous nous avez communiqués. Nous vous remercions de nous tenir informés des évolutions de votre situation.
Nous vous remercions de votre confiance et nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Fait en deux exemplaires
Fait à ………………………………….. Fait à …………………………………..
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Signature du Conseil Signature du Client
CGP-CNCGP – Septembre 2018