La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française, créée en 1948, qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget.
Elle a été supprimée en avril 20081, en étant fusionnée avec la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) pour former la DGFiP.
La principale mission de la DGI était fiscale, de l’établissement au recouvrement, contrôle et contentieux de l’impôt. Elle partageait son domaine de compétence avec les deux autres administrations fiscales, la DGDDI et la Direction générale de la Comptabilité publique (DGCP). Elle assurait également d’autres missions techniques qui n’étaient pas spécifiquement fiscales.
Au cours de la procédure d’imposition, les services fiscaux avaient pour compétence le calcul (assiette et liquidation) de l’impôt des particuliers et des professionnels, à savoir, pour les principaux :
- impôt sur le revenu des personnes physiques (IR), parfois désigné aussi par le sigle IRPP
- impôt sur les sociétés (IS)
- taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- droits d’enregistrement
- impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- impôts locaux : taxe d’habitation (TH), taxe sur les logements vacants (TLV), taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), taxe professionnelle (TP), taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties (TF), contribution à l’audiovisuel public (CAP).
Les droits d’accise et de douane relèvent en revanche de la compétence de la DGDDI.